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Document L:2003:055:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 55, 01 mars 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 55
46e année
1 mars 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 374/2003 de la Commission du 28 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 375/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 114e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 3
Règlement (CE) no 376/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 67e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 5
Règlement (CE) no 377/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 286e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 6
Règlement (CE) no 378/2003 de la Commission du 28 février 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 7
Règlement (CE) no 379/2003 de la Commission du 28 février 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 8
Règlement (CE) no 380/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 10
Règlement (CE) no 381/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 12
*Règlement (CE) no 382/2003 de la Commission du 28 février 2003 dérogeant pour l'année 2003 aux règlements (CE) no 1371/95 et (CE) no 1372/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille 13
*Règlement (CE) no 383/2003 de la Commission du 28 février 2003 dérogeant pour l'année 2003 au règlement (CE) no 1370/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc 14
*Règlement (CE) no 384/2003 de la Commission du 26 février 2003 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) no 1832/2002 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 15
Règlement (CE) no 385/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 36
Règlement (CE) no 386/2003 de la Commission du 28 février 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 37
Règlement (CE) no 387/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 38
Règlement (CE) no 388/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 39
Règlement (CE) no 389/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 40
Règlement (CE) no 390/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 42
Règlement (CE) no 391/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 44
Règlement (CE) no 392/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 46
Règlement (CE) no 393/2003 de la Commission du 28 février 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 49
Règlement (CE) no 394/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/142/EC
*Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 52
2003/143/EC
*Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 53
2003/144/EC
*Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 54
2003/145/EC
*Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 55
Commission
2003/146/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2002 relative aux mesures fiscales mises à exécution par l'Italie en faveur des fondations bancaires [C 54/B/2000 (ex NN 70/2000)] [notifiée sous le numéro C(2002) 3118] (1) 56
2003/147/EC
*Décision de la Commission du 16 octobre 2002 concernant l'aide d'État accordée par le Portugal en faveur d'Opel Portugal Comércio e Indústria de Veículos [notifiée sous le numéro C(2002) 3742] (1) 65
2003/148/EC
*Décision no 185 du 27 juin 2002 portant modification de la décision no 153 du 7 octobre 1993 (formulaire E 108) et de la décision no 170 du 11 juin 1998 (établissement des inventaires prévus à l'article 94, paragraphe 4, et à l'article 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972) (1) 74
2003/149/EC
*Décision no 186 du 27 juin 2002 concernant le modèle des formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (E 101) (1) 80
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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