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Document L:2003:043:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 43, 18 février 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 43
46e année
18 février 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 1
Règlement (CE) no 292/2003 de la Commission du 17 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 293/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 219/2003 8
Règlement (CE) no 294/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 220/2003 11
Règlement (CE) no 295/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 14
*Règlement (CE) no 296/2003 de la Commission du 17 février 2003 modifiant le règlement (CEE) no 959/93 du Conseil concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales 18
*Règlement (CE) no 297/2003 de la Commission du 17 février 2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili 26
Règlement (CE) no 298/2003 de la Commission du 17 février 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 32
Règlement (CE) no 299/2003 de la Commission du 17 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 34
Règlement (CE) no 300/2003 de la Commission du 17 février 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 35
Règlement (CE) no 301/2003 de la Commission du 17 février 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza 37
Règlement (CE) no 302/2003 de la Commission du 17 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza 39
Règlement (CE) no 303/2003 de la Commission du 17 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël 41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen
2003/103/EC, EURATOM
*Décision du Parlement européen du 15 janvier 2003 portant nomination du médiateur européen 43
Conseil
2003/104/EC
*Décision du Conseil du 6 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 44
Commission
2003/105/EC
*Décision de la Commission du 17 février 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances spiromesifen et metrafenone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 530] (1) 45
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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