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Document L:2003:041:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 41, 14 février 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 41
46e année
14 février 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 265/2003 de la Commission du 13 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 266/2003 de la Commission du 13 février 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre 3
Règlement (CE) no 267/2003 de la Commission du 13 février 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 4
Règlement (CE) no 268/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 6
Règlement (CE) no 269/2003 de la Commission du 13 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 7
Règlement (CE) no 270/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 8
Règlement (CE) no 271/2003 de la Commission du 13 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 60/2003 9
Règlement (CE) no 272/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 10
Règlement (CE) no 273/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 12
Règlement (CE) no 274/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 14
Règlement (CE) no 275/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 15
Règlement (CE) no 276/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 21
Règlement (CE) no 277/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 24
*Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil 26
*Directive 2003/13/CE de la Commission du 10 février 2003 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (1) 33
*Directive 2003/14/CE de la Commission du 10 février 2003 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (1) 37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/100/EC
*Décision de la Commission du 13 février 2003 établissant des prescriptions minimales pour la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins [notifiée sous le numéro C(2003) 498] (1) 41
2003/101/EC
*Décision de la Commission du 13 février 2003 modifiant pour la douzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 499] (1) 46

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 2305/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO L 348 du 21.12.2002) 60
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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