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Document L:2003:031:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 31, 06 février 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 0378-7060

L 31
46e année
6 février 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 222/2003 de la Commission du 5 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil (1) 3
*Règlement (CE) no 224/2003 de la Commission du 5 février 2003 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait 9
*Règlement (CE) no 225/2003 de la Commission du 5 février 2003 modifiant le règlement (CE) no 2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons 10
Règlement (CE) no 226/2003 de la Commission du 5 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 12
Règlement (CE) no 227/2003 de la Commission du 5 février 2003 rectifiant le règlement (CE) no 214/2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza 15
Règlement (CE) no 228/2003 de la Commission du 5 février 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 16
*Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres 18
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/81/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2002 relative au régime d'aides d'État que le Royaume d'Espagne applique aux "centres de coordination de Biscaye" [aide C 48/2001 (ex NN 43/2000)] [notifiée sous le numéro C(2002) 3141] (1) 26
2003/82/EC
*Décision de la Commission du 29 janvier 2003 confirmant la mesure notifiée par la Belgique conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2003) 361] (1) 32
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
149/2002/COL
*Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 149/02/COL du 26 juillet 2002 concernant des mesures fiscales dans le domaine de l'environnement Norvège 36
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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