EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:022:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 22, 25 janvier 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 22
46e année
25 janvier 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 127/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 128/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein 3
*Règlement (CE) no 129/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage et de l'épaisseur de fil des filets de pêche 5
*Règlement (CE) no 130/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 fixant, pour la campagne 2003/2004, l'aide pour les tomates destinées à la transformation dans le cadre du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil 15
Règlement (CE) no 131/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 16
Règlement (CE) no 132/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 17
Règlement (CE) no 133/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 18
Règlement (CE) no 134/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes 19
Règlement (CE) no 135/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées 20
Règlement (CE) no 136/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 24
Règlement (CE) no 137/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 25
*Directive 2003/7/CE de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant les conditions d'autorisation de la canthaxanthine dans l'alimentation des animaux conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (1) 28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/54/EC
*Recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac 31
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux 35
Commission
2003/55/EC
*Décision de la Commission du 30 octobre 2002 concernant l'aide d'État accordée par l'Italie à Industrie Navali Meccaniche Affini SpA (INMA) [notifiée sous le numéro C(2002) 4039] (1) 36
2003/56/EC
*Décision de la Commission du 24 janvier 2003 concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2003) 326] (1) 38
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top