Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:020:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 20, 24 janvier 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 20
46e année
24 janvier 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 117/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 3
Règlement (CE) no 119/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 13
Règlement (CE) no 120/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 15
Règlement (CE) no 121/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2003 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) no 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie 16
Règlement (CE) no 122/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 17
Règlement (CE) no 123/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 19
Règlement (CE) no 124/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 20
Règlement (CE) no 125/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 21
Règlement (CE) no 126/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 60/2003 22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/53/EC
*Décision du Conseil du 10 janvier 2003 portant modification de la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE 23
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top