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Document L:2003:018:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 18, 23 janvier 2003


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 18
46e année
23 janvier 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 112/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 113/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2003 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole 3
Règlement (CE) no 114/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2003 en application du règlement (CE) no 327/98 4
Règlement (CE) no 115/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 6
Règlement (CE) no 116/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 9
*Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine 11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/49/EC
*Décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 1er juillet 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole no 3 de l'accord européen 21
2003/50/EC
*Décision no 4/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 9 octobre 2002 relative à l'entrée en vigueur de l'annexe du protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels relative aux bonnes pratiques de laboratoire 51
Commission
2003/51/EC
*Décision de la Commission du 22 janvier 2003 accordant à la France une dérogation pour mettre son système statistique national en conformité avec le règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 290] 52
2003/52/EC
*Décision de la Commission du 22 janvier 2003 accordant à l'Espagne une dérogation pour mettre son système statistique national en conformité avec le règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 292] 54

Rectificatifs
Rectificatif à la directive 2002/92/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (JO L 331 du 7.12.2002) 55
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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