Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:014:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 14, 21 janvier 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 14
46e année
21 janvier 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer 1
Règlement (CE) no 92/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
Règlement (CE) no 93/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 2042/2002 18
Règlement (CE) no 94/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 2048/2002 21
Règlement (CE) no 95/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 2249/2002 23
Règlement (CE) no 96/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 25
Règlement (CE) no 97/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 28
*Règlement (CE) no 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 32
Règlement (CE) no 99/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 53
Règlement (CE) no 100/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/45/EC
*Décision de la Commission du 5 juin 2002 concernant les aides versées par les Pays-Bas en vue de la privatisation et de la restructuration de Koninklijke Schelde Groep [notifiée sous le numéro C(2002) 2007] (1) 56
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top