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Document L:2003:011:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 11, 16 janvier 2003


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 11
46e année
16 janvier 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires 1
Règlement (CE) no 59/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 60/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers 11
*Règlement (CE) no 61/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 12
*Règlement (CE) no 62/2003 de la Commission du 14 janvier 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 15
Règlement (CE) no 63/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 19
Règlement (CE) no 64/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 22
Règlement (CE) no 65/2003 de la Commission du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen et Conseil
2003/32/EC
*Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2002 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 26
Conseil
2003/33/EC
*Décision du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE 27
Commission
2003/34/EC
*Décision de la Commission du 10 janvier 2003 portant refus d'accorder la dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d'origine applicables au sucre des Antilles néerlandaises [notifiée sous le numéro C(2002) 5501] 50
2003/35/EC
*Décision de la Commission du 10 janvier 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bénalaxyl-M, du benthiavalicarb, du 1-méthylcyclopropène, du prothioconazole et de la fluoxastrobine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2002) 5575] (1) 52
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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