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Document L:2003:008:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 8, 14 janvier 2003


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 8
46e année
14 janvier 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 54/2003 de la Commission du 13 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 55/2003 de la Commission du 13 janvier 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 3
Règlement (CE) no 56/2003 de la Commission du 13 janvier 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes 5
*Directive 2003/5/CE de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active deltaméthrine (1) 7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/17/EC
*Décision du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (1) 10
2003/18/EC
*Décision du Conseil du 19 décembre 2002 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 18
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques 22
2003/19/EC
*Décision du Conseil du 14 octobre 2002 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 34
Commission
2003/20/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2002 relative à l'application de l'article 6 de la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 5304] (1) 35
2003/21/EC
*Décision de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant la décision 2002/673/CE portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2002) 5488] 37
2003/22/EC
*Décision de la Commission du 30 décembre 2002 relative à l'achat par la Communauté d'un vaccin contre la peste porcine classique et à la constitution d'un stock communautaire de ce vaccin [notifiée sous le numéro C(2002) 5490] 40
2003/23/EC
*Décision de la Commission du 30 décembre 2002 relative à un concours financier en faveur de l'abattage obligatoire d'animaux, entre le 1er juillet et le 31 octobre 2001, motivé par l'épizootie de fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2002) 5491] 41
2003/24/EC
*Décision de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré [notifiée sous le numéro C(2002) 5496] 44

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2304/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") (JO L 348 du 21.12.2002) 46
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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