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Document L:2003:007:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 7, 11 janvier 2003


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 7
46e année
11 janvier 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 41/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 42/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers 3
*Règlement (CE) no 43/2003 de la Commission du 23 décembre 2002 portant modalités d'application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union 25
*Règlement (CE) no 44/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) no 2584/2000 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine par route à destination du territoire de la Fédération de Russie 58
*Règlement (CE) no 45/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 rectifiant le règlement (CEE) no 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs 60
*Règlement (CE) no 46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais, en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente 61
*Règlement (CE) no 47/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil 64
*Règlement (CE) no 48/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente 65
Règlement (CE) no 49/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2002 au 28 février 2003 68
Règlement (CE) no 50/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 70
Règlement (CE) no 51/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 71
Règlement (CE) no 52/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 72
Règlement (CE) no 53/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 73

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/9/EC
*Décision du Conseil du 10 décembre 2002 relative au respect des conditions fixées à l'article 3 du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la période prévue à l'article 8, paragraphe 4, du protocole no 2 à l'accord européen 74
Commission
2003/10/EC
*Recommandation de la Commission du 10 janvier 2003 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 5556] (1) 76
2003/11/EC
*Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 85/511/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2002) 5559] (1) 82
2003/12/EC
*Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique et la Suisse [notifiée sous le numéro C(2002) 5560] (1) 84
2003/13/EC
*Décision de la Commission du 10 janvier 2003 relative à l'admission temporaire de chevaux participant aux épreuves préolympiques en Grèce en 2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 5561] (1) 86
2003/14/EC
*Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux destinés à l'abattage immédiat [notifiée sous le numéro C(2002) 5562] (1) 87
2003/15/EC
*Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme agréés de Slovénie [notifiée sous le numéro C(2002) 5564] (1) 90
2003/16/EC
*Décision de la Commission du 10 janvier 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 5565] (1) 91
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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