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Document L:2002:334:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 334, 11 décembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 334
45e année
11 décembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2002/960/CFSP
*Position commune du Conseil du 10 décembre 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie 1
2002/961/CFSP
*Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan 3
2002/962/CFSP
*Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains 5
2002/963/CFSP
*Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 7
2002/964/CFSP
*Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 9
2002/965/CFSP
*Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient 11
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2190/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
*Règlement (CE) no 2191/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production (1) 16
Règlement (CE) no 2192/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 17
Règlement (CE) no 2193/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 18
Règlement (CE) no 2194/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/966/EC
*Décision no 3/2002 du Conseil d'association UE-Lituanie du 25 octobre 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Lituanie au programme communautaire Fiscalis 21
Banque centrale européenne
2002/967/EC
*Orientation de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2002/7) 24
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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