Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2002:329:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 05 décembre 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 329
45e année
5 décembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/935/EC
*Décision de la Commission du 14 mai 2002 relative à une aide en faveur de Grupo de Empresas Álvarez [notifiée sous le numéro C(2002) 1805] (1) 1
2002/936/EC
*Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant l'aide à la construction d'une centrale thermique de cycle combiné (Bahia de Bizcaia Electricidad — BBE) et d'une usine de regazéification (Bahia de Bizcaia Gas — BBG) à Bilbao (Espagne) que le Royaume d'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises BBE et BBG [notifiée sous le numéro C(2002) 2146] (1) 10
2002/937/EC
*Décision de la Commission du 10 juillet 2002 relative à l'aide d'État accordée par la Finlande en faveur des compagnies d'assurance captives de la région d'Åland [notifiée sous le numéro C(2002) 2410] (1) 22
2002/938/ECSC
*Décision de la Commission du 17 juillet 2002 relative à l'aide d'État que l'Italie prévoit d'accorder à Acciaierie di Sicilia SpA [notifiée sous le numéro C(2002) 2594] (1) 30
2002/939/EC
*Décision de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant la décision 2002/195/CE du 17 octobre 2001 concernant le régime d'aide institué par la loi de la Région Sicile no 81 du 7 novembre 1995 [notifiée sous le numéro C(2002) 3579] 32
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top