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Document L:2002:321:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 321, 26 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 321
45e année
26 novembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2084/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2085/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes et du lait et des produits laitiers pour les départements français d'outre-mer et les îles Canaries 3
*Règlement (CE) no 2086/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles 8
Règlement (CE) no 2087/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/917/EC
*Décision du Conseil du 3 octobre 2002 relative à la conclusion de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus 11
Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) 13
Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus 44
Commission
2002/918/EC
*Décision de la Commission du 20 novembre 2002 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 45
2002/919/EC
*Décision de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant la décision 2001/765/CE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 4525] (1) 47
2002/920/EC
*Décision de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant la décision 1999/710/CE, en ce qui concerne l'Australie, la Lituanie et la Slovénie pour les viandes hachées et les préparations de viandes [notifiée sous le numéro C(2002) 4536] (1) 49
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2002/921/CFSP
*Action commune du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne 51
2002/922/CFSP
*Décision du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) 53
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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