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Document L:2002:306:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 306, 08 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 306
45e année
8 novembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1979/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1980/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 1981/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 1982/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 7
*Règlement (CE) no 1983/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2848/98 en ce qui concerne les modalités d'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut 8
Règlement (CE) no 1984/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 12
Règlement (CE) no 1985/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 13
Règlement (CE) no 1986/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 14
Règlement (CE) no 1987/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 15
Règlement (CE) no 1988/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes 19
Règlement (CE) no 1989/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 20
Règlement (CE) no 1990/2002 de la Commission du 7 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/880/EC
*Décision du Conseil du 5 novembre 2002 autorisant l'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 24
Commission
2002/881/EC
*Décision de la Commission du 5 novembre 2002 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2002) 4127] 26
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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