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Document L:2002:305:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 305, 07 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 305
45e année
7 novembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1972/2002 du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 384/96 du Conseil, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne 1
*Règlement (CE) no 1973/2002 du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2026/97 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne 4
Règlement (CE) no 1974/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 1975/2002 de la Commission du 5 novembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 8
*Règlement (CE) no 1976/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 12
Règlement (CE) no 1977/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 14
Règlement (CE) no 1978/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 17
*Directive 2002/86/CE de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant la directive 2001/101/CE en ce qui concerne la date à partir de laquelle les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil sont interdits 19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/877/EC
*Décision du Conseil du 5 novembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement 20
Accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement paraphé à Brasilia le 8 août 2002 22
Commission
2002/878/EC
*Décision de la Commission du 6 novembre 2002 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de deux maladies des mollusques, la bonamiose (Bonamia ostreae) et la marteiliose (Marteilia refringens)[notifiée sous le numéro C(2002) 4327] (1) 57
2002/879/EC
*Décision de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en Finlande visant à obtenir le statut de zones agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2002) 4290] (1) 59
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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