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Document L:2002:289:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 289, 26 octobre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 289
45e année
26 octobre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2002/842/CFSP
*Décision du Conseil du 21 octobre 2002 mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1911/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 1912/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 107e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 5
Règlement (CE) no 1913/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 60e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 7
Règlement (CE) no 1914/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 279e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 8
Règlement (CE) no 1915/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 9
Règlement (CE) no 1916/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant les coefficients d'attribution pour les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 10
Règlement (CE) no 1917/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 12
*Règlement (CE) no 1918/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1) 15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/1918/EC
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 25
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 26
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche 27
Commission
2002/843/EC
*Décision de la Commission du 23 octobre 2002 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [notifiée sous le numéro C(2002) 3977] 28
2002/844/EC
*Décision de la Commission du 23 octobre 2002 portant modification de la directive 2001/14/CE en ce qui concerne la date de changement de l'horaire de service pour les transports ferroviaires [notifiée sous le numéro C(2002) 3997] (1) 30
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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