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Document L:2002:271:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 271, 09 octobre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 271
45e année
9 octobre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) 1
Déclarations de la Commission 12
Règlement (CE) no 1787/2002 de la Commission du 8 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 13
*Règlement (CE) no 1788/2002 de la Commission du 8 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède 15
*Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE 16
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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