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Document L:2002:270:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 270, 08 octobre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 270
45e année
8 octobre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1780/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1781/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) no 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée 3
*Règlement (CE) no 1782/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 884/2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole 4
*Règlement (CE) no 1783/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2002/2003 5
*Règlement (CE) no 1784/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2002/2003 7
Règlement (CE) no 1785/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 9
*Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (1) 10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Banque centrale européenne
2002/777/EC
*Orientation de la Banque centrale européenne du 26 septembre 2002 relative aux normes minimales applicables à la Banque centrale européenne et aux banques centrales nationales lors de la conduite des opérations de politique monétaire et des opérations de change effectuées avec les réserves de change de la BCE et lors de la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE (BCE/2002/6) 14
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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