Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2002:243:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 243, 11 septembre 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 243
45e année
11 septembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales 1
Règlement (CE) no 1607/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 1608/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1661/1999 en ce qui concerne la liste des bureaux de douane autorisant la déclaration de produits pour la mise en libre pratique dans la Communauté 7
Règlement (CE) no 1609/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 11
Règlement (CE) no 1610/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 12
Règlement (CE) no 1611/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 13
*Directive 2002/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) 15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/748/EC
*Décision de la Commission du 10 septembre 2002 modifiant la décision 98/676/CE en ce qui concerne le fluazolate [notifiée sous le numéro C(2002) 3324] (1) 19
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top