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Document L:2002:242:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 10 septembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 242
45e année
10 septembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement 1
Règlement (CE) no 1601/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
*Règlement (CE) no 1602/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée à un État membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisateur final 18
*Règlement (CE) no 1603/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1535/2002 de la Commission du 28 août 2002 dérogeant au règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs de certaines régions de l'Allemagne 21
Règlement (CE) no 1604/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/746/EC
*Décision de la Commission du 5 juillet 2002 dans une procédure ouverte conformément à l'article 81 du traité CE et à l'article 53 de l'accord EEE (COMP/37.730 AuA/Lufthansa) [notifiée sous le numéro C(2002) 2502] (1) 25
2002/747/EC
*Décision de la Commission du 9 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques et modifiant la décision 1999/568/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3310] (1) 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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