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Document L:2002:237:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 237, 05 septembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 237
45e année
5 septembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1579/2002 de la Commission du 4 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1580/2002 de la Commission du 4 septembre 2002 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 3
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/741/EC
*Décision de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3294] (1) 6
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1570/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 234 du 31.8.2002) 16
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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