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Document L:2002:225:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 225, 22 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 225
45e année
22 août 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1493/2002 de la Commission du 21 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1494/2002 de la Commission du 21 août 2002 modifiant les annexes III, VII et XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles, le retrait des matériels à risque spécifiés et les modalités d'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale (1) 3
*Règlement (CE) no 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra, Oberpfälzer Karpfen, carne da Charneca, carne Cachena da Peneda) 11
*Règlement (CE) no 1496/2002 de la Commission du 21 août 2002 modifiant l'annexe I (règles de compétence nationales visées à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 2) et l'annexe II (liste des juridictions ou autorités compétentes) du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 13
*Règlement (CE) no 1497/2002 de la Commission du 21 août 2002 rectifiant la version linguistique anglaise du règlement (CE) no 1332/2002 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT 14
*Règlement (CE) no 1498/2002 de la Commission du 21 août 2002 portant établissement de procédures de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2003 à certains produits originaires de la République populaire de Chine 15
*Directive 2002/71/CE de la Commission du 19 août 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (formothion, diméthoate et oxydéméton-méthyl) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) 21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/663/EC
*Recommandation de la Commission du 19 août 2002 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2003, visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale [notifiée sous le numéro C(2002) 3084] (1) 29
2002/664/EC
*Recommandation de la Commission du 19 août 2002 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros [notifiée sous le numéro C(2002) 3107] 34

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1052/2002 de la Commission du 17 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (JO L 160 du 18.6.2002) 36
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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