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Document L:2002:224:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 224, 21 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 224
45e année
21 août 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1488/2002 de la Commission du 20 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1489/2002 de la Commission du 14 août 2002 fixant les droits applicables du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 à l'importation dans la Communauté de certains biens relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en provenance de Hongrie 3
*Règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 451/2000 (1) 23
*Règlement (CE) no 1491/2002 de la Commission du 20 août 2002 portant modalités d'application des mesures spécifiques concernant le vin en faveur des régions ultrapériphériques établies par les règlements (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 49
Règlement (CE) no 1492/2002 de la Commission du 20 août 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 53

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/659/EC
*Décision de la Commission du 19 août 2002 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2002 par certains États membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2002) 3080] 54
2002/660/EC
*Décision de la Commission du 19 août 2002 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2002) 3081] (1) 58
2002/661/EC
*Décision de la Commission du 20 août 2002 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de l'Inde [notifiée sous le numéro C(2002) 3082] 59
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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