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Document L:2002:205:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 02 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 205
45e année
2 août 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère 1
*Règlement (CE) no 1408/2002 du Conseil du 29 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie 9
Règlement (CE) no 1409/2002 de la Commission du 1er août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 22
*Règlement (CE) no 1410/2002 de la Commission du 1er août 2002 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de sucre ou en rhum agricole dans l'île de Madère 24
*Règlement (CE) no 1411/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde 26
*Règlement (CE) no 1412/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde 50
Règlement (CE) no 1413/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 70
Règlement (CE) no 1414/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 72
Règlement (CE) no 1415/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 74
Règlement (CE) no 1416/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 75
Règlement (CE) no 1417/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 78
Règlement (CE) no 1418/2002 de la Commission du 1er août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 80
Règlement (CE) no 1419/2002 de la Commission du 1er août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 81
Règlement (CE) no 1420/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 82
Règlement (CE) no 1421/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 83
Règlement (CE) no 1422/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 85
Règlement (CE) no 1423/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 87

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/633/EC
*Décision de la Commission du 27 février 2002 relative aux mesures adoptées par l'Italie pour la récupération et l'achèvement des zones artisanales équipées réalisées pour le compte de la SIRAP SpA, ainsi que pour l'attribution aux communes de lots et de hangars industriels [notifiée sous le numéro C(2002) 611] (1) 89
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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