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Document L:2002:192:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 192, 20 juillet 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 192
45e année
20 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1309/2002 du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 517/94 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation 1
*Règlement (CE) no 1310/2002 du Conseil du 19 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 963/2002 fixant des dispositions transitoires concernant les mesures antidumping et compensatoires adoptées en vertu des décisions no 2277/96/CECA et no 1889/98/CECA de la Commission ainsi que les demandes, plaintes et enquêtes antidumping et antisubventions en cours relevant de ces décisions 9
Règlement (CE) no 1311/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 1312/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 13
*Règlement (CE) no 1313/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition du module ad hoc 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie 16
*Règlement (CE) no 1314/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 autorisant des transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde 22
*Règlement (CE) no 1315/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché 24
Règlement (CE) no 1316/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1247/1999 25
Règlement (CE) no 1317/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 26
*Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (1) 27
*Directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) 47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/591/EC
*Décision de la Commission du 11 juillet 2002 relative à la mise en œuvre de la décision 1999/297/CE du Conseil visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexes [notifiée sous le numéro C(2002) 2580] (1) 54
2002/592/EC
*Décision de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant les décisions 95/467/CE, 96/577/CE, 96/578/CE et 98/598/CE relatives à la procédure d'attestation de la conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits de gypse, les systèmes fixes de lutte contre l'incendie, les appareils sanitaires et les granulats [notifiée sous le numéro C(2002) 2586] (1) 57
2002/593/EC
*Décision de la Commission du 19 juillet 2002 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2002) 2693] (1) 60

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements (CE) no 1961/2001 et (CE) no 1429/95 (JO L 170 du 29.6.2002) 62
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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