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Document L:2002:183:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 183, 12 juillet 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 183
45e année
12 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données 1
Règlement (CE) no 1248/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 1249/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 5
*Règlement (CE) no 1250/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, aux délais prévus à l'article 12, paragraphes 3 et 5, et à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 7
*Règlement (CE) no 1251/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 dérogeant au règlement (CEE) no 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles 9
*Règlement (CE) no 1252/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (1) 10
*Règlement (CE) no 1253/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles 12
Règlement (CE) no 1254/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le sous-contingent I de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 954/2002 22
Règlement (CE) no 1255/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 23
Règlement (CE) no 1256/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 29
Règlement (CE) no 1257/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 31
Règlement (CE) no 1258/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 32
Règlement (CE) no 1259/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 35
Règlement (CE) no 1260/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 36
Règlement (CE) no 1261/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 37
Règlement (CE) no 1262/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 38
Règlement (CE) no 1263/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 40
Règlement (CE) no 1264/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 42
Règlement (CE) no 1265/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 44
Règlement (CE) no 1266/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 46
Règlement (CE) no 1267/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 48
Règlement (CE) no 1268/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 49
*Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1) 51
*Directive 2002/62/CE de la Commission du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (composés organostanniques) (1) 58

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/577/EC
*Décision de la Commission du 10 juillet 2002 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1999 [notifiée sous le numéro C(2002) 2552] 60
2002/578/EC
*Décision de la Commission du 10 juillet 2002 modifiant la décision 2002/199/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 2553] (1) 62
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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