Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2002:180:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 180, 10 juillet 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 180
45e année
10 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1229/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1230/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 901/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Estonie et de la Lettonie 3
*Règlement (CE) no 1231/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède 4
*Règlement (CE) no 1232/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes et modifiant le règlement (CEE) no 3769/92 5
Règlement (CE) no 1233/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 9
Règlement (CE) no 1234/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 11
Règlement (CE) no 1235/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 13
Règlement (CE) no 1236/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 15
Règlement (CE) no 1237/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes 17
Règlement (CE) no 1238/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes 18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/550/EC
*Décision du Conseil du 27 juin 2002 autorisant le Royaume-Uni à appliquer un taux différencié de droits d'accise aux carburants contenant du biodiesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 20
Commission
2002/551/EC
*Décision de la Commission du 9 juillet 2002 abrogeant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2002) 2538] (1) 22
2002/552/EC
*Décision de la Commission du 9 juillet 2002 concernant les mesures restrictives liées à la vaccination contre l'influenza aviaire en Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 2546] (1) 24
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top