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Document L:2002:177:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 177, 06 juillet 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 177
45e année
6 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1214/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1215/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 20/2002 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 3
*Règlement (CE) no 1216/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel 4
*Règlement (CE) no 1217/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 demandant aux importateurs ou aux fabricants de certaines substances figurant dans l'Einecs de fournir certaines informations et de réaliser certains essais, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil 6
Règlement (CE) no 1218/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons 9
Règlement (CE) no 1219/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 10
Règlement (CE) no 1220/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2002 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation 12
*Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 13
Déclaration conjointe du Parlement européen et du Conseil 20
*Directive 2002/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte) 21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/545/EC
*Décision de la Commission du 5 juillet 2002 relative à la mise en œuvre d'un programme de vaccination contre la fièvre catarrhale en Italie et à l'achat de vaccins à cette fin [notifiée sous le numéro C(2002) 2525] 23
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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