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Document L:2002:155:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 155, 14 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 155
45e année
14 juin 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1011/2002 du Conseil du 10 juin 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine 1
*Règlement (CE) no 1012/2002 du Conseil du 10 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 2334/97, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne et portant perception définitive du droit provisoire 11
Règlement (CE) no 1013/2002 de la Commission du 13 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 16
Règlement (CE) no 1014/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 18
Règlement (CE) no 1015/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 20
Règlement (CE) no 1016/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 22
*Règlement (CE) no 1017/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 23
*Règlement (CE) no 1018/2002 de la Commission du 13 juin 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Fagiolo di Sorana) 25
*Règlement (CE) no 1019/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive 27
*Règlement (CE) no 1020/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) no 2958/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles 32
Règlement (CE) no 1021/2002 de la Commission du 13 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 35
Règlement (CE) no 1022/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1789/2001 36
Règlement (CE) no 1023/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 37
Règlement (CE) no 1024/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 537/2002 38
Règlement (CE) no 1025/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 39
Règlement (CE) no 1026/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 46
Règlement (CE) no 1027/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 48
Règlement (CE) no 1028/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 52
Règlement (CE) no 1029/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/454/EC
*Décision de la Commission du 12 juin 2002 relative à l'organisation d'une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil en vue d'augmenter le poids maximal des lots de certaines semences de plantes fourragères [notifiée sous le numéro C(2002) 2078] (1) 57
2002/455/EC
*Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 2113] (1) 59
2002/456/EC
*Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la Hongrie [notifiée sous le numéro C(2002) 2117] (1) 60
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 13 juin 2002 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia 62

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 563/2002 de la Commission du 2 avril 2002 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 86 du 3.4.2002) 63
Rectificatif au règlement (CE) no 637/2002 de la Commission du 12 avril 2002 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2001 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 96 du 13.4.2002) 63
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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