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Document L:2002:142:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 31 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 142
45e année
31 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 893/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 685/2001 afin de prévoir la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre de l'accord établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la Roumanie 1
*Règlement (CE) no 894/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté 3
Règlement (CE) no 895/2002 de la Commission du 30 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 896/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 6
Règlement (CE) no 897/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 8
Règlement (CE) no 898/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 10
Règlement (CE) no 899/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Pologne, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie 11
Règlement (CE) no 900/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers à l'exclusion de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie 14
Règlement (CE) no 901/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Estonie et de la Lettonie 17
*Règlement (CE) no 902/2002 de la Commission du 30 mai 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en République tchèque avant l'importation dans la Communauté européenne 20
*Règlement (CE) no 903/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) no 1284/2001 23
*Règlement (CE) no 904/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz 25
*Règlement (CE) no 905/2002 de la Commission du 30 mai 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévue au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Calçot de Valls) 27
*Règlement (CE) no 906/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 29
*Règlement (CE) no 907/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne 31
Règlement (CE) no 908/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) no 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail 33
Règlement (CE) no 909/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) no 644/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail 34
Règlement (CE) no 910/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 35
Règlement (CE) no 911/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 38
Règlement (CE) no 912/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 40
Règlement (CE) no 913/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 42
Règlement (CE) no 914/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 44
Règlement (CE) no 915/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 45
Règlement (CE) no 916/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 537/2002 46
Règlement (CE) no 917/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1789/2001 47
Règlement (CE) no 918/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 48
Règlement (CE) no 919/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 767/2002 50
Règlement (CE) no 920/2002 de la Commission du 30 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 51
Règlement (CE) no 921/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 52
Règlement (CE) no 922/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 56

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/922/EC
*Convention monétaire entre le gouvernement de la République française, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco 59
2002/409/EC
*Décision du Conseil du 6 décembre 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné 74
Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné 75
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumaine sur le transit par route pour le transport de marchandises 91

Rectificatifs
Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002) 92
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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