Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2002:140:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 140, 30 mai 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 140
45e année
30 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil du 27 mai 2002 relative à un soutien financier en faveur du processus international de négociation devant conduire à l'adoption d'un code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (1) 2
Règlement (CE) no 890/2002 de la Commission du 29 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 891/2002 de la Commission du 29 mai 2002 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2002 dans le cadre des contingents tarifaires 8
*Règlement (CE) no 892/2002 de la Commission du 29 mai 2002 fixant l'aide de la campagne 2002/2003 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil 9
*Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux 10
Déclaration du Conseil 22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/407/EC
*Décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-République tchèque du 27 mars 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République tchèque aux programmes communautaires 23
Commission
2002/408/EC
*Décision de la Commission du 24 mai 2002 relative à la vente de résidus d'huile d'olive communautaire détenus par l'organisme d'intervention italien [notifiée sous le numéro C(2002) 1642] 25
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
308/2000/COL
*Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 308/2000/COL du 30 octobre 2001 introduisant de nouvelles lignes directrices relatives à l'application des dispositions de l'EEE en matière d'aides d'État aux aides d'État et au capital-investissement, et modifiant pour la vingt-neuvième fois les règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'État 27

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 163/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 368/98 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine aux importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie ou de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant un producteur-exportateur malaisien et un producteur-exportateur taïwanais (JO L 30 du 31.1.2002) 38
Rectificatif au règlement (CE) no 311/2002 du Conseil du 18 février 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong Kong et de la République de Corée (JO L 50 du 21.2.2002) 38
Rectificatif au protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) (JO L 135 du 17.5.2001) 39
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top