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Document L:2002:139:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 139, 29 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 139
45e année
29 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 27 mai 2002 relative au Nigeria et abrogeant la position commune 2001/373/PESC 1
*Position commune du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC 4
*Action commune du Conseil du 27 mai 2002 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan 6
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 880/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage 7
*Règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan 9
Règlement (CE) no 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII 23
Règlement (CE) no 883/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 668/2001 et portant à 2500093 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 24
Règlement (CE) no 884/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 1500/2001 et portant à 129995 tonnes d'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais 26
Règlement (CE) no 885/2002 de la Commission du 28 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 28
*Règlement (CE) no 886/2002 de la Commission du 27 mai 2002 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires, et modifiant ledit règlement 30
Règlement (CE) no 887/2002 de la Commission du 28 mai 2002 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) no 174/1999 37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/404/EC
*Décision de la Commission du 24 mai 2002 relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande [notifiée sous le numéro C(2002) 1903] 38

Rectificatifs
Rectificatif à la décision 2002/380/CE de la Commission du 22 mai 2002 portant acceptation et retrait d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations des palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne (JO L 135 du 23.5.2002) 47
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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