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Document L:2002:136:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 136, 24 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 136
45e année
24 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 21 mai 2002 mettant en œuvre l'action commune 1999/878/PESC en vue de contribuer au programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 854/2002 du Conseil du 21 mai 2002 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de bicyclettes originaires d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande 3
Règlement (CE) no 855/2002 de la Commission du 23 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 856/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 7
Règlement (CE) no 857/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 9
Règlement (CE) no 858/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 11
Règlement (CE) no 859/2002 de la Commission du 23 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 12
Règlement (CE) no 860/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 14
Règlement (CE) no 861/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 15
Règlement (CE) no 862/2002 de la Commission du 23 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 537/2002 16
Règlement (CE) no 863/2002 de la Commission du 23 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 17
Règlement (CE) no 864/2002 de la Commission du 23 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1789/2001 18
Règlement (CE) no 865/2002 de la Commission du 23 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 767/2002 19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/382/EC
*Décision de la Commission du 23 mai 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE afin de proroger certaines mesures de protection et certaines conditions particulières relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en avril 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 1918] (1) 20
2002/383/EC
*Décision de la Commission du 23 mai 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg et abrogeant la décision 2002/302/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1920] (1) 22
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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