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Document L:2002:134:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 134, 22 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 134
45e année
22 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil du 21 mai 2002 concernant une contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la Géorgie et les Républiques ingouche et tchétchène de la Fédération de Russie 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 838/2002 de la Commission du 21 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 839/2002 de la Commission du 21 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 2090/98 relatif au fichier communautaire des navires de pêche 5
*Règlement (CE) no 840/2002 de la Commission du 21 mai 2002 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Royaume-Uni et en Suède 9
*Décision no 841/2002/CECA de la Commission du 21 mai 2002 modifiant la décision no 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde et portant acceptation d'un engagement 11
*Décision no 842/2002/CECA de la Commission du 21 mai 2002 portant modification de la décision no 284/2000/CECA instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde et portant acceptation d'un engagement 18
*Règlement (CE) no 843/2002 de la Commission du 21 mai 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux fraises et modifiant le règlement (CEE) no 899/87 24
*Directive 2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (bentazone et pyridate) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) 29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/374/EC
*Décision du Conseil du 22 avril 2002 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005 37
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005 39
Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005 40
2002/375/EC
*Décision du Conseil du 7 mai 2002 autorisant le Luxembourg à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 48
2002/376/EC
*Décision no 6/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 16 novembre 2001 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le comité de liaison tchèque, pour la coopération avec le Comité des régions, la décision no 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 49
Commission
2002/377/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2001 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Neue Harzer Werke GmbH [notifiée sous le numéro C(2001) 3018] (1) 51
2002/378/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2001 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Mesacon Messelektronik GmbH [notifiée sous le numéro C(2001) 3065] (1) 63
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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