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Document L:2002:131:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 131, 16 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 131
45e année
16 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 799/2002 de la Commission du 15 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 800/2002 de la Commission du 14 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) no 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne le mécanisme stabilisateur 3
Règlement (CE) no 801/2002 de la Commission du 15 mai 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 6
Règlement (CE) no 802/2002 de la Commission du 15 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 7
Règlement (CE) no 803/2002 de la Commission du 15 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/361/EC
*Décision du Conseil du 3 mai 2002 relative à l'octroi par les autorités du Royaume des Pays-Bas d'une aide nationale en faveur des entreprises effectuant des transports routiers 12
2002/362/EC
*Décision du Conseil du 3 mai 2002 relative à l'octroi par les autorités de la République italienne d'une aide nationale en faveur des entreprises effectuant des transport routiers 14
2002/363/EC
*Décision du Conseil du 3 mai 2002 relative à l'octroi par le gouvernement français d'une aide en faveur des entreprises effectuant des transports routiers 15
Commission
2002/364/EC
*Décision de la Commission du 7 mai 2002 portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [notifiée sous le numéro C(2002) 1344] (1) 17

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 690/2002 de la Banque centrale européenne du 18 avril 2002 modifiant le règlement (CE) no 2818/98 (BCE/1998/15) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2002/3) (JO L 106 du 23.4.2002) 31
Rectificatif à l'orientation 2000/776/BCE de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) (JO L 310 du 11.12.2000) 31
Rectificatif à la décision 2002/325/CE de la Commission du 31 mai 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans le territoire du "Kustgebied-Westhoek" de la province de Flandre orientale, relevant de l'objectif no 2, en Belgique (JO L 122 du 8.5.2002) 31
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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