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Document L:2002:111:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 111, 26 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 111
45e année
26 avril 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 704/2002 du Conseil du 25 mars 2002 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries 1
Règlement (CE) no 705/2002 de la Commission du 25 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 18
Règlement (CE) no 706/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 20
Règlement (CE) no 707/2002 de la Commission du 25 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 22
Règlement (CE) no 708/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 24
Règlement (CE) no 709/2002 de la Commission du 25 avril 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2002 en application du règlement (CE) no 327/98 25
Règlement (CE) no 710/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 27
Règlement (CE) no 711/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 30
Règlement (CE) no 712/2002 de la Commission du 25 avril 2002 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 32
Règlement (CE) no 713/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 33
Règlement (CE) no 714/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 37
Règlement (CE) no 715/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 38
Règlement (CE) no 716/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 39
Règlement (CE) no 717/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 40
Règlement (CE) no 718/2002 de la Commission du 25 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 47
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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