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Document L:2002:094:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 94, 11 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 94
45e année
11 avril 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 611/2002 de la Commission du 10 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 612/2002 de la Commission du 9 avril 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 3
Règlement (CE) no 613/2002 de la Commission du 10 avril 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 7
Règlement (CE) no 614/2002 de la Commission du 10 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 10
Règlement (CE) no 615/2002 de la Commission du 10 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/272/EC
*Décision de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol durs [notifiée sous le numéro C(2002) 1174] (1) 13
2002/273/EC
*Décision de la Commission du 7 mars 2002 ouvrant des quotas d'importation, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2002, de substances réglementées en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2002) 867] (1) 28

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 575/2002 de la Commission du 3 mars 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde (JO L 87 du 4.4.2002) 34
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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