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Document L:2002:091:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 91, 06 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 91
45e année
6 avril 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 592/2002 de la Commission du 5 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 593/2002 de la Commission du 5 avril 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 3
Règlement (CE) no 594/2002 de la Commission du 5 avril 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2002 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation 4
*Règlement (CE) no 595/2002 de la Commission du 5 avril 2002 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leur montant 5
*Règlement (CE) no 596/2002 de la Commission du 5 avril 2002 dérogeant en ce qui concerne le gel des terres au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables 7
*Règlement (CE) no 597/2002 de la Commission du 5 avril 2002 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales 9
Règlement (CE) no 598/2002 de la Commission du 5 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 12
Règlement (CE) no 599/2002 de la Commission du 5 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 14
Règlement (CE) no 600/2002 de la Commission du 5 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 15
Règlement (CE) no 601/2002 de la Commission du 5 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 16
Règlement (CE) no 602/2002 de la Commission du 5 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 17
Règlement (CE) no 603/2002 de la Commission du 5 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/257/EC
*Décision no 1/2002 du Conseil d'association UE-Roumanie du 18 février 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la Roumanie aux programmes communautaires 20
2002/258/EC
*Décision no 1/2002 du Conseil d'association UE-Pologne du 28 février 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Pologne aux programmes communautaires 22
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche 23
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche 23
Commission
2002/259/EC, ECSC
*Décision de la Commission du 28 novembre 2001 concernant la mesure mise à exécution par l'Allemagne en faveur de l'entreprise sidérurgique Georgsmarienhütte Holding GmbH [notifiée sous le numéro C(2001) 3734] (1) 24
2002/260/EC
*Décision de la Commission du 27 mars 2002 relative à la création d'un groupe des directeurs généraux des relations de travail 30
2002/261/EC
*Décision de la Commission du 25 mars 2002 modifiant la décision 93/198/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers et modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins [notifiée sous le numéro C(2002) 1178] (1) 31

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 575/2002 de la Commission du 3 mars 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l'Inde (JO L 87 du 4.4.2002) 52
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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