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Document L:2002:074:TOC
Official Journal of the European Communities, L 74, 15 March 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 74, 15 mars 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 74, 15 mars 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 74 45e année 15 mars 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |