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Document L:2002:073:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 73, 15 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 73
45e année
15 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 456/2002 de la Commission du 14 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 457/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 3
Règlement (CE) no 458/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 459/2002 de la Commission du 14 mars 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
*Règlement (CE) no 460/2002 de la Commission du 14 mars 2002 autorisant certains transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine 8
Règlement (CE) no 461/2002 de la Commission du 14 mars 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 10
Règlement (CE) no 462/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 11
Règlement (CE) no 463/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 12
Règlement (CE) no 464/2002 de la Commission du 14 mars 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes 13
Règlement (CE) no 465/2002 de la Commission du 14 mars 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes 15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/220/EC
*Décision du Conseil du 1er mars 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 16
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 18
Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 19
Commission
2002/221/EC
*Décision de la Commission du 14 mars 2002 modifiant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 995] (1) 30
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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