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Document L:2002:064:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 64, 07 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 64
45e année
7 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil 1
Règlement (CE) no 418/2002 de la Commission du 6 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 419/2002 de la Commission du 6 mars 2002 modifiant le règlement (CE) no 2390/1999 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1663/95 relatives à la forme et au contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie" 8
Règlement (CE) no 420/2002 de la Commission du 6 mars 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1095/2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser 10
Règlement (CE) no 421/2002 de la Commission du 6 mars 2002 fixant, pour le mois de février 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 11
*Directive 2002/23/CE de la Commission du 26 février 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/192/EC
*Décision du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen 20
2002/193/EC
*Décision du Conseil du 28 février 2002 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole 24
2002/194/EC
*Décision du Conseil du 28 février 2002 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République italienne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole 26
Commission
2002/195/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de l'annexe I du traité (Loi de la Région Sicile no 81 du 7 novembre 1995) [notifiée sous le numéro C(2001) 3060] 27

Rectificatifs
Rectificatif à la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") (JO L 314 du 30.11.2001) 39
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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