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Document L:2002:062:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 62, 05 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 62
45e année
5 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 407/2002 du Conseil du 28 février 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin 1
*Règlement (CE) no 408/2002 du Conseil du 28 février 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine 7
Règlement (CE) no 409/2002 de la Commission du 4 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 15
*Règlement (CE) no 410/2002 de la Commission du 27 février 2002 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté 17
*Règlement (CE) no 411/2002 de la Commission du 4 mars 2002 adaptant le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz 27
Règlement (CE) no 412/2002 de la Commission du 4 mars 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/185/EC
*Décision de la Commission du 12 juin 2001 relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Technische Glaswerke Ilmenau GmbH (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2001) 1549] (1) 30
2002/186/EC
*Décision de la Commission du 10 octobre 2001 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GmbH [notifiée sous le numéro C(2001) 2957] (1) 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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