Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2002:042:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 42, 13 février 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 42
45e année
13 février 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top