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Document L:2002:031:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 31, 01 février 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN -

L 31
45e année
1 février 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires 1
*Règlement (CE) no 179/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche 25
Règlement (CE) no 180/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 27
*Règlement (CE) no 181/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 portant décision de ne pas donner suite à la vingt-cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 29
Règlement (CE) no 182/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 30
Règlement (CE) no 183/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 32
Règlement (CE) no 184/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 34
Règlement (CE) no 185/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 37
Règlement (CE) no 186/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 39
Règlement (CE) no 187/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 40
Règlement (CE) no 188/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 43
Règlement (CE) no 189/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 46
Règlement (CE) no 190/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 48
Règlement (CE) no 191/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 51
*Règlement (CE) no 192/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM 55
Règlement (CE) no 193/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 59
Règlement (CE) no 194/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 62
Règlement (CE) no 195/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 64
Règlement (CE) no 196/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 65
Règlement (CE) no 197/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 66
Règlement (CE) no 198/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 9/2002 67
Règlement (CE) no 199/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 30/2002 68
Règlement (CE) no 200/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 69
Règlement (CE) no 201/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 71
Règlement (CE) no 202/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 73
Règlement (CE) no 203/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 75

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/70/EC
*Décision du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation 77
Commission
2002/71/EC
*Décision de la Commission du 3 juillet 2001 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de KHK Verbindetechnik GmbH Brotterode [notifiée sous le numéro C(2001) 1781] (1) 80

Rectificatifs
Rectificatif à la décision 2001/781/CE de la Commission du 25 septembre 2001 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (JO L 298 du 15.11.2001) 88
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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