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Document L:2002:025:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 25, 29 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN -

L 25
45e année
29 janvier 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle) et abrogeant le règlement (CE) no 190/98 1
*Règlement (CE) no 153/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine 16
*Règlement (CE) no 154/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences, et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences 18
Règlement (CE) no 155/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 22
*Règlement (CE) no 156/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 24
*Règlement (CE) no 157/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 dérogeant au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres à la suite de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté 25
*Règlement (CE) no 158/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 21/2002 relatif à l'établissement des bilans d'approvisionnement et les fixations des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 26
Règlement (CE) no 159/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/64/EC
*Décision de la Commission du 25 juillet 2001 concernant une aide d'État présumée en faveur du groupe américain Reebok dans le contexte de son implantation à Rotterdam, Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 2383] (1) 41
2002/65/EC
*Décision de la Commission du 25 janvier 2002 relative aux dispositions nationales concernant les tests VIH notifiées par le Royaume-Uni au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE en ce qui concerne la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro[notifiée sous le numéro C(2002) 297] (1) 47
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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