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Document L:2002:024:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 24, 26 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN -

L 24
45e année
26 janvier 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 134/2002 du Conseil du 22 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 2531/98 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne 1
Règlement (CE) no 135/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
Règlement (CE) no 136/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 4
Règlement (CE) no 137/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 90e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 5
Règlement (CE) no 138/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 43e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 7
Règlement (CE) no 139/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 262e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 8
*Règlement (CE) no 140/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2002 et modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement 9
*Règlement (CE) no 141/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 11
*Règlement (CE) no 142/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 14
*Règlement (CE) no 143/2002 de la Commission du 24 janvier 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2003, 2005 et 2007 16
Règlement (CE) no 144/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2002 en application du règlement (CE) no 327/98 29
Règlement (CE) no 145/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 31
Règlement (CE) no 146/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 32
Règlement (CE) no 147/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 33
Règlement (CE) no 148/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 34
Règlement (CE) no 149/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 35
Règlement (CE) no 150/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 18e adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 36
Règlement (CE) no 151/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 282e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/60/EC
*Décision du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 38
Commission
2002/61/EC
*Décision de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant la décision 2001/634/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Guinée [notifiée sous le numéro C(2001) 4868] (1) 59
2002/62/EC
*Décision de la Commission du 25 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Pakistan [notifiée sous le numéro C(2002) 377] (1) 65

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2302/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (JO L 310 du 28.11.2001) 66
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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