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Document L:2002:011:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 11, 15 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN -

L 11
45e année
15 janvier 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 64/2002 de la Commission du 14 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 65/2002 de la Commission du 14 janvier 2002 modifiant, pour la septième fois, le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000 3
*Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (1) 4

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/23/EC
*Décision du Conseil du 4 décembre 2001 autorisant l'Irlande à appliquer un taux différencié de droit d'accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 18
Commission
2002/24/EC
*Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Slovénie [notifiée sous le numéro C(2002) 14/1] (1) 20
2002/25/EC
*Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Croatie [notifiée sous le numéro C(2002) 14/2] (1) 25
2002/26/EC
*Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République du Gabon [notifiée sous le numéro C(2002) 14/3] (1) 31
2002/27/EC
*Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Turquie [notifiée sous le numéro C(2002) 14/4] (1) 36
2002/28/EC
*Décision de la Commission du 11 janvier 2002 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine respectivement de Slovénie, de Croatie, du Gabon, de Turquie et d'Arménie [notifiée sous le numéro C(2002) 14/5] (1) 44

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 38/2001 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 7 du 11.1.2002) 47
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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