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Document L:2002:010:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 10, 12 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN -

L 10
45e année
12 janvier 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale 1
Règlement (CE) no 51/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
*Règlement (CE) no 52/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) no 245/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres 10
Règlement (CE) no 53/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 12
Règlement (CE) no 54/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 13
Règlement (CE) no 55/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 14
Règlement (CE) no 56/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 15
Règlement (CE) no 57/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 16
Règlement (CE) no 58/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 89e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 17
Règlement (CE) no 59/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 42e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 19
Règlement (CE) no 60/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 261e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 20
Règlement (CE) no 61/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 281e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 21
Règlement (CE) no 62/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 17e adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 22
*Règlement (CE) no 63/2002 de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) 24
*Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel 47
*Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine 53
*Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine 58
*Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine 67

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/19/EC
*Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires d'Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 4982] (1) 73
2002/20/EC
*Décision de la Commission du 11 janvier 2002 modifiant la décision 96/606/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 4983] (1) 75
2002/21/EC
*Décision de la Commission du 11 janvier 2002 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, afin d'y inclure l'Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 4984] (1) 79
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 11 janvier 2002 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone 81

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 278 du 23.10.2001) 82
Rectificatif au règlement (CE) no 2432/2001 du Conseil du 20 novembre 2001 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 338 du 20.12.2001) 82
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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