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Document L:2001:344:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 344, 28 décembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 344
44e année
28 décembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2558/2001 du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne le reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux (1) 1
*Règlement (CE) no 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels 5
*Règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros 13
*Règlement (CE) no 2561/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc 17
*Règlement (CE) no 2562/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 21
*Règlement (CE) no 2563/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) no 104/2000 26
Règlement (CE) no 2564/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1280/2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers 29
*Règlement (CE) no 2565/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2002 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 31
*Règlement (CE) no 2566/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2002 pour les produits relevant des codes NC 07141010, 07141091 et 07141099 originaires de Thaïlande 35
*Règlement (CE) no 2567/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas 40
*Règlement (CE) no 2568/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas 41
*Règlement (CE) no 2569/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2002 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente 42
*Règlement (CE) no 2570/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2002 44
*Règlement (CE) no 2571/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2002 45
*Règlement (CE) no 2572/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil 47
*Règlement (CE) no 2573/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil 55
*Règlement (CE) no 2574/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2002 57
*Règlement (CE) no 2575/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas 60
Règlement (CE) no 2576/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 61
Règlement (CE) no 2577/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 63
Règlement (CE) no 2578/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 66
*Règlement (CE) no 2579/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine 68
*Règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 70
*Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux 76
Déclaration de la Commission 82

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/927/EC
*Décision du Conseil du 27 décembre 2001 établissant la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 83
Commission
2001/928/EURATOM
*Recommandation de la Commission du 20 décembre 2001 concernant la protection de la population contre l'exposition au radon dans l'eau potable [notifiée sous le numéro C(2001) 4580] 85
Banque centrale européenne
2001/929/EC
*Décision de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2002 (BCE/2001/19) 89
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme 90
*Position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme 93
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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